Compte rendu du conseil de l’UFR de Droit et Science Politique du 25 mai 2013

  Ce jour s’est tenu le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique. En voici les principaux enseignements que l’on peut tirer.

Création d’un bureau des stages

     La Direction de l’UFR a annoncé la création d’un “espace des partenariats”. Les contours de cette structure restent encore à définir mais elle devrait intégrer un bureau recensant l’offre de stages issue des partenariats tout en dispensant une formation d’une demie-journée à l’attention des futurs stagiaires. Ces partenariats se feront avec l’Ecole Nationale des Greffes et la cours d’Appel de Versailles.

         En ce sens, des conventions de partenariat avec le milieu professionnel ont été adoptées par le Conseil et seront prochainement soumises au vote des conseils centraux de l’Université (CEVU et CA).

     C’est donc une mesure positive pour les étudiants un point que nous avons par ailleurs défendu sur les perspectives pour l’UVSQ pour les 5 années à venir (cf ici) Les élus UNEF soutiendront donc ces conventions de partenariats lors de ces conseils. La Vice-Directrice d’UFR, Mme Marie-Emmanuelle Boursier a entamé un travail de recherche de partenaires pour établir des conventions pour nos stages. Nous saluons le travail effectué, et soutenons l’UFR dans sa recherche qui permettra une professionnalisation de la licence en L3 et trouver le plus de partenaires possibles pour les étudiants.

Refonte de la Licence de droit et science politique

     Tous les 5 ans, l’UVSQ doit renouveler son offre de formation. Les composantes de l’Université doivent donc présenter leurs nouvelles maquettes de licence. Dans le cadre de la campagne d’auto-évaluation et de renouvellement des formations, la licence de Droit, la L3 de Science Politique et la licence Administration Publique vont disparaître au profit d’une licence pluridisciplinaire avec une spécialisation progressive, incluant également des modules de professionnalisations. La structure de la maquette semble satisfaisante, et en accord avec nos recommandations faîtes à notre Congrès National et auprès de la ministre et des parlementaires sur la nécessité de simplifier le nombre d’intitulé en licence, ainsi que de permettre un socle plus pluridisciplinaire et une spécialisation progressive. Nous regrettons cependant la suppression de séances de TD. Nous rappelons que seul un cadre en petit groupe permet un apprentissage approfondi.

      Cette maquette sera, dès septembre 2014, sous réserve d’habilitation, composée d’un socle commun en L1 et L2. Il y a possibilité d’opter pour un TD de Science Politique dès la deuxième année. En L3 l’année est composée entre 50 % d’un tronc commun et 50 % d’un parcours de spécialité. Le tronc commun a été renforcé au profit du droit public et de la science politique. Il y a 3 parcours de spécialité : droit privé, droit public et science politique. On trouve également un renforcement des compétences préprofessionnelles en droit privé et public avec une filière professionnalisante « métiers des services judiciaires » pour les étudiants en droit privé et SP avec l’école nationale des Greffes et un module Agent de probation et d’insertion de l’administration pénitentiaire. Une filière professionnalisante de « concours de la fonction publique » en droit public pour se présenter aux concours de catégorie B ou préparer pour la catégorie A à l’issue d’un master (Ancienne LAP).

Nous avons retiré une incohérence dans la maquette, notamment la mention du concours de Plaidoirie organisé par Juristribune. Ceci relevait d’un problème de co-gérence de l’UFR avec une organisation politique à visée représentative sur une question de pédagogie. Les associations étudiantes n’ont pas vocation à proposer des formations universitaires, et encore mois quand elles font de la politique. C’est un travail que l’université elle-même doit fournir, et qui sera d’autant plus efficace.

Cependant, nous souhaitons émettre plusieurs propositions dans la maquette:

  • La suppression de l’UE PPE (projet personnel étudiant). En effet, cette UE fait doublon avec l’UE EVA de l’UVSQ. Les deux UE permettant à tout étudiant étant dans une structure associative et qui s’investit à obtenir des 3 ECTS, contre 2 pour l’UE PPE. La deuxième raison est que cette UE donne des ECTS à des étudiants s’investissant dans des interventions auprès des lycéens ou à des journées portes ouvertes. Il ne s’agit pas de critiquer une communication auprès des lycéens qui restent importante, et d’autant plus si elle est faite avec des étudiants, mais nous ne reconnaissons nullement pour l’étudiant lui-même l’intérêt pour son insertion professionnelle. Ce genre d’opération doit faire l’objet d’un contrat de travail et d’une rémunération et non une « rémunération » par ECTS. Nous souhaitons donc revenir à une UE Stage exclusive avec 3 ECTS, et qui sera enrichit avec l’action de vice-directrice d’UFR pour la signature de convention avec des entreprises, services publiques, associations.

  • Sur le cas des étudiants salariés, les dispositions dans la maquette nous semblent trop faibles (accès aux ressources sur l’ENT uniquement). L’UFR a par ailleurs évoqué la possibilité de créer des dispositions particulières supplémentaires pour les étudiants salariés. L’UNEF souhaite porter un statut pour les étudiants salariés (cf ici) auprès du CEVU applicable à l’ensemble des composantes. Nous souhaitons donc prendre rendez-vous rapidement avec la directrice d’UFR et de l’ensemble des autres directeurs de composantes afin de pouvoir discuter du contenu de ces statuts et le porter au niveau de toute l’université.

Arbitrages budgétaires

     Le contexte budgétaire est délicat pour l’ensemble de l’Université. La Présidence a demandé à toutes les composantes de contribuer à l’effort budgétaire en vue de réduire le déficit. En résumé, l’UFR va devoir réaliser des coupes budgétaires.

       S’il est important de souligner le fait que la nouvelle maquette de Licence ait été épargnée par cette politique de rigueur, nous ne pouvons cependant que regretter, une fois de plus, la suppression du volume horaire des travaux dirigés dès la rentrée prochaine. En effet, au regard des éléments apportés ce jour, il semble désormais évident que cette réforme n’avait en réalité qu’une finalité budgétaire. La position de l’Unef sur ce point reste claire, la pédagogie ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’austérité.

     Nous disposons à ce jour grâce à nos liens avec les syndicats professionnels de l’Université (UNSA/SNPTES/CGT/SNESUP) pas mal de chiffres qui sont alarmants ainsi que des informations sur des mesures très inquiétantes évoquées par la présidence. (cf motion votée au comité technique voté par les syndicats professionnels) Nous reviendrons sur le point des restrictions budgétaires et des mesures évoquées dans un communiqué ultérieur beaucoup plus complet dans les jours ou semaines qui suivent, afin de communiquer le plus d’informations possibles.

Kevin KALOMBO

Elu UNEF au Conseil de l’UFR de droit et Science Politique.

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