Communiqué de l’intersyndicale CGT, FSU et Unef de l’UVSQ du 20 janvier 2014

 

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Le conseil d’administration de l’UVSQ a voté le 14 janvier 2014 un budget pour 2014 en déséquilibre d’un montant de plus de 7 millions (dont 5 millions en crédits de fonctionnement) par 16 voix pour et 8 voix contre. Le vote d’un budget en déséquilibre n’étant pas autorisé par la loi, le recteur, présent à ce CA, a donc rejeté ce projet de budget primitif pour 2014, a fait ouvrir un budget provisoire afin que l’UVSQ puisse fonctionner en ce début d’année 2014 et a demandé qu’un nouveau budget soit voté dans un délai d’un mois. Soit ce nouveau projet de budget sera présenté à l’équilibre et pourra donc éventuellement être accepté par le recteur, soit il sera de nouveau présenté en déséquilibre, et alors le recteur prendra officiellement la main sur le budget de l’UVSQ pour 2014.

 Faire voter un budget en déséquilibre est un acte politique qui manifeste clairement le fait que la dotation accordée pour 2014 par le ministère ne permet pas de faire fonctionner correctement notre université. Le montant de 7 millions du déséquilibre proposé est également un message important. Le projet de budget primitif proposé intègre les mesures d’économie drastiques prévues par le plan de retour à l’équilibre pour l’année 2014 (d’un montant de 4 millions), bien plus importantes que celles déjà réalisées en 2013 (gel des emplois, économie budgétaire massive demandée aux services et aux UFR, mise en cause de certaines formations, etc..). Autrement dit, il manque en réalité de l’ordre de 10 à 11 millions d’euros à l’UVSQ pour fonctionner correctement en 2014[1].

 La situation budgétaire à l’UVSQ et ailleurs

 Le recteur s’est voulu rassurant lors du conseil d’administration en rappelant que l’État n’abandonnait pas l’UVSQ. Pour autant, chacun a pu mesurer à quel point le ministère campe sur ses positions concernant l’UVSQ et plus largement l’ensemble des universités. Son analyse est simple : l’UVSQ est en difficulté à cause d’erreurs de gestion passées, le budget pour l’enseignement supérieur ne peut être augmenté en 2014, il faudra donc faire avec ce que l’on a. Cette analyse ne peut tenir pour les raisons suivantes :

–       L’UVSQ n’est pas le seul établissement en difficulté. Plusieurs autres universités ont voté des budgets en déficit, et celles qui ont des budgets en équilibre en sont passées par des mesures d’économies drastiques (gels des emplois, passages des heures de CM en TD, fermeture de formations, etc…) et/ou en puisant dans leur fond de roulement (donc en épuisant leurs réserves, comme l’UVSQ l’a fait ces dernières années…).L’UVSQ n’est que l’exemple le plus  avancé d’un phénomène massif et concerté d’appauvrissement des universités. Les erreurs de gestion passées de l’UVSQ (pour lesquelles nous continuons à demander que toute la lumière soit faite par la direction de l’université et par le ministère, sur la base de documents écrits et chiffrés) ne font ainsi que s’ajouter à la situation générale catastrophique des universités.

–       La Ministre nous explique sur tous les tons que le budget de l’ESR est « préservé » et qu’il n’est pas possible d’aller plus loin. C’est là que réside la cause essentielle de nos maux. Le gouvernement a en effet fait le choix en 2014 de poursuivre sa politique et d’augmenter le montant du crédit impôt recherche (CIR). Ce dispositif a coûté plus de 4 milliards au budget de l’État 2013, et devrait en coûter au moins 6 milliards en 2014. Or, le CIR a déjà été critiqué par de nombreux observateurs pour son inefficacité. Ce premier point devrait déjà donner à réfléchir. Mais il faut aussi bien avoir en tête les sommes en jeu. Il manque 10 millions à l’UVSQ, et de l’ordre de 300 millions à l’ensemble des universités françaises pour qu’elles puissent continuer à fonctionner correctement en 2014. Il suffit donc de ré-orienter 5 % du montant du CIR vers les universités pour résoudre les difficultés budgétaires. Voici la source essentielle du scandale, voici le mensonge de la ministre : l’appauvrissement des universités en général et la situation budgétaire grave dans laquelle se trouve l’UVSQ résultent bien d’un choix politique.

 L’irresponsabilité de Madame la Ministre

 Le budget présenté lors du dernier CA en janvier 2014 est en tout point identique à celui qui était prévu en décembre 2013. La situation budgétaire n’a pas évolué depuis maintenant deux mois, elle est donc connue de tous et tout particulièrement du ministère. Pour autant, aucun élément nouveau n’a été apporté. Le recteur a demandé que de nouvelles mesures d’économie soient programmées dans le prochain projet de budget 2014 qui sera présenté dans un mois, et a indiqué qu’en échange nous aurons un accompagnement de l’État pour arriver à présenter un budget en équilibre, mais sans la moindre précision ni sur son montant ni sur les modalités techniques de sa mise en œuvre. De qui se moque-t-on ? Comment peut-on croire que le ministère n’a pas déjà fait ses choix pour l’UVSQ ? Que fait-il donc depuis maintenant deux mois ? Comment peut-on accepter de laisser dans une telle incertitude les personnels et les étudiants de l’UVSQ ?

Chacun sait qu’il faudra plusieurs années pour que l’UVSQ retrouve un semblant de situation budgétaire correcte, et que cela devra passer par l’engagement de l’État. Le suspense savamment entretenu par le ministère n’a donc en réalité qu’un double objectif : forcer la direction de l’UVSQ à poursuivre encore et encore une politique d’austérité radicale d’une part, et d’autre part  retarder au maximum le moment où il faudra se résoudre à aider financièrement l’université, et le faire ainsi le plus discrètement possible pour ne pas que les autres universités en difficulté en appellent à leur tour à l’État. Jouer la montre est donc la seule solution trouvée par la Ministre pour ne pas que la situation explosive des universités et de l’UVSQ en particulier ne lui saute à la figure.

Cette politique est irresponsable. D’abord parce qu’elle prolonge l’angoisse des étudiants, de leurs familles et des personnels de l’UVSQ : la démotivation et l’inquiétude des personnels et des étudiants sont palpables en ce début d’année. Ensuite parce que cette politique risque à plus long terme de miner la confiance et l’engagement des personnels de l’UVSQ, et causer ainsi des dommages très lourds pour notre université, qu’il sera ensuite bien difficile de corriger.

 Une adresse solennelle à Madame la Ministre

 Madame la Ministre, la situation est trop grave. Vous ne pouvez plus continuer à vous cacher derrière des communiqués qui se veulent rassurants mais dans lesquels vous n’avancez aucun élément concret pour l’UVSQ et pour l’ensemble des universités. Vous ne pouvez plus continuer à déserter les instances nationales (CNESER, CTU) et à ne pas répondre à nos demandes répétées d’entrevue. Nous voulons que vous vous expliquiez sur la situation et que vous apportiez des réponses concrètes.

Pour notre part, nous continuons d’exiger :

– que la Ministre respecte ses engagements en matière d’aide financière à l’UVSQ et que cesse ainsi cette situation intolérable d’incertitude budgétaire.

– que nos représentants soient reçus dans les plus bref délais par le ministère afin qu’il apporte des réponses concrètes, précises et immédiates aux interrogations des personnels et des étudiants.

– que la direction de l’UVSQ apporte les éléments clairs et argumentés pour que le bilan de la période entamée depuis le passage aux RCE puisse être mené : communication des réponses apportées à la Cour des Comptes, communication des contrats des deux PPP aux administrateurs, mais aussi une analyse du coût et au-delà du rôle dans les orientations politiques de l’établissement des fondations et partenariats divers. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons  envisager les perspectives d’avenir pour notre établissement.

– la mise en place d’un collectif budgétaire pour 2014 et la remise en cause du Crédit Impôt Recherche afin de dégager des ressources immédiates pour les universités en 2014, et permettre ainsi de doter les établissements d’enseignement supérieur selon leurs besoins réels leur permettant d’assurer leurs missions de service public.

– un cadrage national des diplômes (contenu, taux d’encadrement, volume horaires) couplé avec un fléchage des budgets pour sanctuariser les formations de 1er cycle.

– que la Ministre tire toutes les leçons de la situation présente – à l’UVSQ et dans l’ensemble de l’enseignement supérieur – et qu’elle y remédie par des réformes de structure que sont la ré-étatisation de la masse salariale et la fin des Responsabilités et Compétences Élargies.

 

Continuons la mobilisation et rassemblons-nous dès cette semaine dans des assemblées générales  afin d’organiser la mobilisation des étudiants et des personnels de l’UVSQ.

–        à l’UFR de Sciences sociales le jeudi 23 janvier

–        à l’UFR de Sciences le mardi 28 janvier

–        à Vélizy le lundi 27 janvier.

 


[1] C’est la raison  pour laquelle nos élus ont voté contre ce projet de budget : il n’était pas suffisamment en déséquilibre. A cela s’ajoute le fait que la présentation du projet de budget lors du CA ne permettait en aucune façon de comprendre où étaient réellement prévues les mesures d’économie pour 2014.

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